📜 Charte Éthique

Transparence, intégrité, impact

Notre charte éthique formalise les engagements que la fondation prend envers ses bénéficiaires, ses donateurs et ses partenaires. Elle est publique, opposable et validée par le Conseil d'Administration.

Principes fondateurs

L'humain au centre, la durabilité comme horizon, la transparence comme règle. Chaque action est guidée par le respect de la dignité des bénéficiaires et par une approche bottom-up, sans imposition de modèles extérieurs.

Engagements envers les bénéficiaires

100 % des dons fléchés vers les projets déclarés. Aucune discrimination d'origine, religion, genre ou statut. Participation active des bénéficiaires à la conception et au suivi des solutions déployées.

Transparence financière

Rapport d'impact semestriel publié et accessible à tous. Statuts officiels téléchargeables. Gouvernance assurée par un Conseil d'Administration indépendant du Bureau Exécutif.

Protection des données (RGPD)

Conformité RGPD sur toutes les collectes de données. Bandeau cookies, politique de confidentialité publique, opt-in newsletters et droit à l'effacement garanti pour chaque donateur.

Code de conduite de l'équipe

Chaque membre de l'équipe et chaque bénévole signe un code de conduite : intégrité, neutralité politique et religieuse, conflits d'intérêts systématiquement déclarés et tracés.

Engagements clés

Rapport d'impact semestriel public, attestations fiscales remises à chaque donateur, et audit indépendant annuel des comptes dès la deuxième année d'activité.

Nos engagements clés

100 % des dons fléchés

Tous les dons désignés à un projet sont intégralement reversés à ce projet.

Rapport semestriel public

Rapport d'impact publié tous les 6 mois, accessible à tous.

Aucune discrimination

Aucune distinction d'origine, religion, genre ou statut dans l'attribution de l'aide.

Gouvernance indépendante

Conseil d'Administration indépendant du Bureau Exécutif.

Audit annuel

Audit financier indépendant à partir de la 2e année d'activité.

Approche bottom-up

Les bénéficiaires participent à la conception et au suivi des projets.

Documents téléchargeables

Note technique financière

Circuit des dons, transparence et engagements financiers de la fondation.

Charte éthique

Engagements envers les bénéficiaires, les donateurs et les partenaires.

Politique RGPD

Protection des données personnelles

Note RGPD

Notre politique de confidentialité est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle couvre la collecte, le traitement, la conservation et l'effacement des données personnelles des donateurs, bénévoles et contacts partenaires. Conformément à la loi, tout utilisateur peut exercer son droit à l'effacement en écrivant à fondation@impact-office.net.